1 - Acceptation des conditions générale
Le Site permet au vendeur de proposer à la vente, des cigarettes électroniques, ainsi que ses pièces de rechange et son consommable aux clients naviguant sur le Site. Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client.
La validation du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. le client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er novembre 2013. Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment et sans préavis. Toutefois les modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
2 - Produits commercialisés
Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées aux pays pour lesquels le site les y autorise. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Les photos sont données à titre d'illustration et non contractuelle. Vous pouvez aussi annuler une commande passée sur le site en contactant le service client par e-mail, sauf si votre commande à était expédié.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Les produits proposés sur le Site ne sont destinés qu'a un public majeur et averti : Il sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes ainsi qu'a personnes sujet à des problèmes cardio-vasculaires.
3 - Tarifs
Les prix sont indiqués en Euros et sont susceptibles de variation en cours d'année. Les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
4 - Commandes
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Lorsque la commande est confirmée, le client déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé au client, à l'adresse email qu'il aura indiqué.
Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande, il vaut acceptation de la commande et validera la transaction.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande pour tout motif légitime, ainsi que d'effectuer une vérification d'identité en demandant certains justificatifs si le montant de la commande est élevé. Seul les commandes validées avec un compte client sont éligibles au programmes fidélité.
5 - Paiements
Toutes les commandes sont payables en euros. Le client dispose du mode de paiement par cartes bancaires acceptées sur le site via Monetico du credit mutuel ou par virement bancaire instantané : Visa, Master Card, Carte Bleue, Visa Electron, Maestro, American Express. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
6 - Livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des articles pour les expéditions à destination de la France uniquement. Les produits sont livrés par la Poste française, dpd France ou mondial relay (lettre suivie ou mondial relay) à l'adresse de livraison indiquée par le client sur sa commande.
La livraison s'effectuera dans un délai moyen de 24 à 48 heures.
Ces délais de livraison sont indicatifs, les retards éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de la part du vendeur.
Le colis sera déposé par le facteur dans la boîte aux lettres, le client s'engage à ce que celle-ci soit accessible et que le colis puisse y être inséré.
Délai pour les envois hors France 7 à 30 jours ouvrés en fonction de la destination est pays.
Pas d'expédition le samedi.
Retour des colis en relais : Les frais de port vous serons déduit pour toutes les commandes non réclamées.
7 - Retour et remboursement des produits
Les produits peuvent être retournés par le client dans le strict respect des conditions et instructions ci-dessous :
- Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine et non utilisé(emballage intact et non ouvert, accessoires, notice...), et accompagnés du numéro de retour demandé au préalable.
- Le vendeur accepte le retour si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande par le vendeur conformément à la loi la Hamon.
- Les frais de port du colis de retour sont à la charge du client.
- sont exclus pour des raisons d'hygiène les concentrés, arômes, bases, additifs.
Pour obtenir la procédure de retour, contactez-nous avec votre numéro de commande.
Le numéro de retour devra impérativement figurer lisiblement dans le colis.
Tout envoi sans numéro de retour sera refusé par notre service logistique, le colis reviendrait alors à l'expéditeur à ses frais.
Le risque et la responsabilité liés au retour du produit sont à la charge du client.
Faute de respect de la procédure et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
8 - Rétractation
Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d'application de la loi Hamon, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison.
En cas d'exercice de cette faculté, le client renverra au vendeur les marchandises dans leur état initial à ses propres risques et périls et à ses propres frais en vue du remboursement des marchandises.
Le retour et le remboursement des produits s'effectueront à condition que les instructions et procédures de retour décrites au point 7 ci-dessus soient respectées.
Le remboursement sera effectué par re-crédit carte bancaire dans les 14 jours suivant la réception du colis.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
9 - Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Le vendeur décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du site ou survenance de « bugs »
- pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
- d'avarie des colis par nos prestataires logistique.
Nous nous réservons le droit de ne pas accepter une commande en cas de non-respect des présentes Conditions, en cas d’erreurs, d’anomalies dans la commande, en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude et/ou d’abus et litige. Vapote Style se réserve le droit de suspendre un compte client en cas de litige de quelque nature que ce soit. Vapote Style se réserve le droit d'annuler une commande client sans préavis en cas de litige de quelque nature que ce soit.
10 - Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (suivant le stock disponible). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le biais du formulaire de retour sur le site.
La garantie ne couvre pas les frais de retour.
- cigarette électronique : 1 mois
- Clearomiseurs, Atomiseurs, Drippers : garantie panne déballage
- Résistances : pas de garantie
- Chargeurs et accessoires : 1 mois
- Les e-liquides, arômes et bases PG/VG, boosters étant des produits périssables, ils ne sont ni repris ni échangés
Attention, les garanties ne couvrent pas :
- Le remplacement des consommables.
- L'utilisation anormale ou non conforme des produits.
- Les produits qui fonctionnent mais qui ne "plaisent" pas au client.
- Les chutes du produit ou portant visiblement une trace de chute (décelable au rayon X, par exemple une batterie tombée a une fêlure détectable)
- Les pannes liées aux accessoires notamment les câbles d'alimentation.
- Les défauts et conséquences dû à l'intervention d'un réparateur non agréé par les réparateurs agréés par les fabricants.
- Les défauts et conséquences d'un usage non conforme à l'usage pour lequel le produit est vendu.
- Les défauts et conséquences liés à toute cause extérieure.
Les produits doivent être retournés OBLIGATOIREMENT dans leur emballage d'origine, avec leurs étiquettes et comporter l'ensemble de leurs éventuels composantes et accessoires ; et accompagnés d’une copie de la facture.
Sont exclus de la garantie tous les produits consommables : arômes, base.
Ne sont pas pris en garantie les produits qui auraient subis : choc, ouverture, mauvaise utilisation, modification initiale du produit.
Les frais de retour seront alors à la charge de l'acheteur.
Vous disposez d'un délai de 24 heures à réception de votre commande pour nous signaler un produit abimé, cassé ou endommagé.
11 - Loi applicable et juridiction compétente
Les conflits portant sur la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat sont régis uniquement par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux du siège social du vendeur sont compétents.
12 - Données personnelles
Par le simple fait de commander sur le site Internet du vendeur, le client l'autorise à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins tels que l'administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons et de la facturation, le marketing et la publicité.
Les utilisations de ces données à des fins de marketing ou de publicité personnalisée sont subordonnées à l'accord préalable du client, donné pendant la procédure de commande.
Le client qui a commandé sur le site pourra à chaque instant demander à consulter et à corriger les données personnelles enregistrées.